Décret n°2004-656 du 5 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-656 du 5 juillet 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de l'Yonne.
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Version06/07/2004
Entrée en vigueur le 6 juillet 2004
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne, dont le siège est fixé à Auxerre. Cette chambre a pour circonscription le département de l'Yonne.
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