Article 6 du Décret n°2004-656 du 5 juillet 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de l'Yonne.

Chronologie des versions de l'article

Version06/07/2004

Entrée en vigueur le 6 juillet 2004

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :
1° Le décret du 15 mars 1886 créant la chambre d'Auxerre ;
2° Le décret du 8 mai 1888 créant la chambre de Sens.
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Entrée en vigueur le 6 juillet 2004

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