Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Article 3 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.Abrogé
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Version06/07/2004
Entrée en vigueur le 6 juillet 2004
Les fonctions de membre du conseil du développement de la vie associative sont exercées à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un remboursement.
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