Article 4 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.Abrogé

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Version06/07/2004

Entrée en vigueur le 6 juillet 2004

Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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Entrée en vigueur le 6 juillet 2004
Sortie de vigueur le 2 janvier 2012

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