Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Article 5 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.Abrogé
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Version06/07/2004
Entrée en vigueur le 6 juillet 2004
Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.
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