Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Article 6 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.Abrogé
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Version06/07/2004
Entrée en vigueur le 6 juillet 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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