Décret n°2004-1531 du 30 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1531 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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