Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2004
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Version01/12/2020
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 20
Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons.
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