Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
Article 7 du Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 23
I. - Les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
| ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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|---|---|---|
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Agent de maîtrise |
Cadre de premier niveau |
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
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11e échelon |
8e échelon |
Ancienneté égale à 2 ans |
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10e échelon -à partir d'un an -avant un an |
8e échelon 7e échelon |
Ancienneté acquise diminuée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois |
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9e échelon |
7e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an |
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8e échelon |
7e échelon |
1/3 de l'ancienneté acquise |
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7e échelon |
6e échelon |
1/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans |
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6e échelon -à partir de 8 mois -avant 8 mois |
6e échelon 5e échelon |
3/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an |
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5e échelon -à partir d'un an et 6 mois -à partir d'un an -avant un an |
5e échelon 4e échelon 4e échelon |
2 fois l'ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise Sans ancienneté |
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4e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an |
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2e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.