Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
Article 10 du Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2004
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Version01/12/2020
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 26
Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les cadres de premier niveau nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
|
---|---|---|
Cadre de premier niveau |
Cadre de second niveau |
|
Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
10e échelon |
10e échelon |
Ancienneté d'un an |
9e échelon -à partir de 2 ans -avant 2 ans |
10e échelon 9e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans |
8e échelon -à partir d'un an -avant un an |
9e échelon 8e échelon |
Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de deux ans |
7e échelon -à partir d'un an -avant un an |
8e échelon 7e échelon |
Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de deux ans |
6e échelon -à partir d'un an -avant un an |
7e échelon 6e échelon |
Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de deux ans |
5e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
4e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
3e échelon |
4e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
2e échelon : -à partir d'un an -avant un an |
3e échelon 2e échelon |
Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise |
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