Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
Article 16 du Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.
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Version31/07/2004
Entrée en vigueur le 31 juillet 2004
Les cadres de France Télécom stagiaires à la date d'effet du présent décret sont titularisés à cette même date.
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