Décret n°2004-774 du 29 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-774 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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