Décret n°2004-528 du 7 juin 2004
Article 2 du Décret n°2004-528 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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