Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 2
Les agents territoriaux de Mayotte sont chargés de tâches d'exécution administratives ou sociales, de tâches d'accueil et de service au public au sein de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs, ainsi que, dans les écoles maternelles de Mayotte, des fonctions d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées.
Ils peuvent se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique ou de médiation sociale.
Les agents territoriaux de Mayotte peuvent en outre être chargés de fonctions d'encadrement.