Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2004
Entrée en vigueur le 31 décembre 2004
Les candidats recrutés sur un emploi des collectivités mentionnées à l'article 3 sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
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