Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004
Article 5 du Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2004
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Version03/10/2009
Entrée en vigueur le 3 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 3
Sous réserve de l'application de l'article 7, les agents recrutés au titre du chapitre II sont classés sans ancienneté et rémunérés au 1er échelon de leur grade.
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