Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004
Article Annexe du Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.
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Entrée en vigueur le 3 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 18
Liste des cadres d'emplois d'intégration :
Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ;
Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ;
Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ;
Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ;
Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ;
Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ;
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ;
Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ;
Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;
Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié.