Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du niveau de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
(Tableaux non reproduits).
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
(Tableaux non reproduits).
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