Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur.
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2005.
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