Article 1 du Décret n°2004-1425 du 23 décembre 2004 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991.

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2004

Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

Le décret n° 91-797 du 20 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

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