Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin.
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2004
Entrée en vigueur le 24 décembre 2004
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.