Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004
Article 3 du Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin.
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2004
Entrée en vigueur le 24 décembre 2004
Est créé par : Décret 2004-1389 2004-12-23 JORF 24 décembre 2004 rectificatif JORF 26 décembre 2004
Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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