Article 8 du Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

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Version30/12/2004

Entrée en vigueur le 30 décembre 2004

L'agence est soumise à la tutelle des ministres chargés des mines et du budget.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, ou son représentant, est commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.
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Entrée en vigueur le 30 décembre 2004

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