Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité spécifique temporaire au profit de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile précédemment en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes d'Aéroports de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
L'indemnité spécifique temporaire est une indemnité mensuelle.
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