Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Article 2 du Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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