Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Article 5 du Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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