Décret n°2005-1577 du 16 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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