Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Version06/09/2003
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Version04/11/2006
Entrée en vigueur le 4 novembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 - art. 2 () JORF 4 novembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 - art. 3 () JORF 4 novembre 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnels des entreprises et établissements qui assurent la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains. Elles sont également applicables aux personnels des entreprises et établissements qui assurent l'avitaillement ou la préparation des places couchées pour le compte de ces dernières. Elles ne sont pas applicables aux personnels des directions générales.
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