Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003
Article 2-3 du Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2012
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Version24/12/2016
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1805 du 22 décembre 2016 - art. 1
Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans participe aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence que conduit, en matière européenne et internationale, le ministre des affaires étrangères.
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