Décret n°2003-1108 du 21 novembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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