Décret n°2006-743 du 27 juin 2006
Article 6 du Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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