Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Article 2 du Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/10/2005

Version19/03/2008

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. R313-22 (M), Code de l'éducation - art. R313-48 (M), Code de l'éducation - art. R314-62 (M), Code de l'éducation - art. R314-30 (Ab), Code de l'éducation - art. R426-10 (V)

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :
1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;
3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

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Sortie de vigueur le 21 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6

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