Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Article 48 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version01/01/2009
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Version20/09/2009
Entrée en vigueur le 20 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 19
Les agents en contrat à durée déterminée en fonctions à la date d'effet du présent décret ou bénéficiaires à cette même date d'un des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé continuent à être employés dans les conditions en vigueur à la date de leur engagement.
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