Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14, L. 336-1, L. 612-3 ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.