Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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