Article 1 du Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne).

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Version09/01/2004

Entrée en vigueur le 9 janvier 2004

Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé, dans les conditions définies par le présent décret, à procéder à la modification de l'INB n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) selon les modalités présentées dans la demande du 6 juin 2001 susvisée et dans le dossier joint à cette demande. Dans le cadre de cette modification, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer une extension, dénommée Stella, de l'INB n° 35.
L'installation ainsi modifiée est destinée à :
- la réception, le regroupement et l'expédition d'effluents radioactifs ;
- l'entreposage d'effluents radioactifs ;
- la décontamination par évaporation d'effluents radioactifs ;
- le conditionnement des concentrats radioactifs issus de l'évaporation par enrobage dans du ciment ;
- l'entreposage des colis constitués avant expédition vers un centre de stockage de surface autorisé ou vers une installation de transit.
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Entrée en vigueur le 9 janvier 2004

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