Article 2 du Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne).

La modification autorisée à l'article 1er a pour objet de donner à l'INB n° 35, à l'intérieur du périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1), la structure suivante :
- un bâtiment abritant le procédé de traitement chimique, des entreposages d'effluents aqueux de moyenne activité, d'effluents de faible activité, de distillats d'évaporation et de distillats tritiés et des zones de mise en oeuvre des citernes de transport (bâtiment 387) ;
- un bâtiment abritant des cuves pour l'entreposage d'effluents aqueux de moyenne activité, de concentrats issus de l'évaporation des effluents aqueux de faible activité, d'effluents organiques non chlorés et d'effluents organiques chlorés et fluorés (bâtiment Réservoir) ;
- un bâtiment constituant l'extension Stella mentionnée à l'article 1er et abritant une cellule chimie pour le prétraitement des concentrats, les unités d'évaporation et d'enrobage dans le ciment et une zone d'entreposage des colis finis avant transport ;
- un bâtiment abritant d'anciennes installations d'entreposage d'effluents aqueux ou organiques de faible, moyenne, haute et très haute activité (bâtiment 393).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (l'Autorité de sûreté nucléaire, 10, route du Panorama, BP 83, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex), à la préfecture de l'Essonne (boulevard France, 91000 Evry) ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France (DRIRE, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04).