Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004
Article 1 du Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2004
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Version27/01/2004
Entrée en vigueur le 27 janvier 2004
Modifié par : Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 - art. 11 () JORF 27 janvier 2004
Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.
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