Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2004
Entrée en vigueur le 17 janvier 2004
Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).
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