Décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006
Article 2 du Décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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