Décret n°2004-326 du 9 avril 2004
Article 2 du Décret n°2004-326 du 9 avril 2004 modifiant le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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