Décret du 5 mars 2004
Article 3 du Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon).
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Version07/03/2004
Entrée en vigueur le 7 mars 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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