Article 3 du Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En effet, il souhaite attirer son intention sur la directive n° 1999/38/CE du 29 avril 1999, « Agents cancérigènes et mutagènes », transposée par l'article 3 du décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique qui a modifié l'article R. 231-58 du code du travail. Cet article précise qu'à compter du 1er juillet 2005 le taux de poussières de bois prélevé dans l'atmosphère des postes de travail ne devra pas être supérieur au seuil de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP), soit 1 milligramme par mètre cube.