Décret n°2004-170 du 18 février 2004
Article 1 du Décret n°2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2003
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Version17/02/2008
Entrée en vigueur le 17 février 2008
Modifié par : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10 (V)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.
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