Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 3 du Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention socialeAbrogé

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Version28/03/2004

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. R451-22 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. R451-22 (V)

Entrée en vigueur le 28 mars 2004

La formation comprend un enseignement théorique dispensé sous forme d'unités de formation et une formation pratique dispensée au cours d'un stage.
Sa durée et son contenu peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et du diplôme des candidats.

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Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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