Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004
Article 3 du Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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