Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004
Article 9 du Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/2004
Entrée en vigueur le 4 janvier 2004
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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