Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version01/06/2010
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Version31/07/2021
Entrée en vigueur le 1 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 2
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Son siège est à Paris, 62, rue de Lille (75007).
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