Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Article 15 du Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
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Entrée en vigueur le 5 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-9 du 2 janvier 2008 - art. 1
Modifié par : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend quatorze membres :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
b) le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget ou son représentant ;
2° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
4° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
b) le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget ou son représentant ;
2° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
4° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
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