Entrée en vigueur le 24 février 2017
Est créé par : Décret n°2017-219 du 20 février 2017 - art. 3
Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques.
1. Tribunal de commerce / TAE de Nice, 1er mars 2007, n° 2005F01078
[…] contradiction avec les stipulations de l'article 10-1 du contrat type applicable aux […] contrat liant les parties ni l'article 11-4 du contrat type applicable aux transports publics […] Attendu que l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2003 dispose que « l'opérateur de transport qui dispose d'un système d'information enregistrant les opérations réalisées peut communiquer les éléments de base à son sous-traitant, à charge pour ce dernier de les vérifier » ,
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